Missions Juridiques et Fiscales

NOS PRESTATIONS

Conseil Juridique et Fiscal

Le Cabinet Cabex intervient sur les questions relatives à la constitution des sociétés, à l’augmentation de capital, aux restructurations d’entreprises (cessions, fusions, acquisitions), aux transmissions d’entreprises, au secrétariat juridique, à l’audit juridique, à l’élaboration d’actes, de protocoles d’accord ou de contrats. Son expertise établie en droit des affaires permet à CABEX d’accompagner également ses clients dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle à travers le dépôt et la gestion de brevets et marques auprès de l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle).

Cabex intervient, pour ses clients particuliers, entreprises, institutions et collectivités locales, sur les questions relatives à l’assistance fiscale, l’optimisation fiscale, l’audit fiscal, le contentieux fiscal et la fiscalité en général.

L’expérience acquise par CABEX en fiscalité garantit à ses clients le bénéfice de conseils avisés pour une meilleure maîtrise de leur environnement fiscal et une gestion efficiente des questions relatives à l’optimisation fiscale et au contentieux en matière d’impôts et taxes.

Droit des sociétés

  • L’assistance à la création d’entreprise : conseils, rédaction et validation d’actes juridiques ;
  • La restructuration d’entreprises : conseils et réalisation d’opérations telles que fusion, scission, acquisition, apport partiel d’actifs, augmentation ou réduction de capital, montage de groupe de sociétés …
  • Secrétariat juridique des sociétés (assemblées générales ordinaires et extraordinaires, de conseil d’administration),
  • Montage juridique,
  • Le conseil en matière de gouvernance d’entreprise ;

Droit des affaires

  • Négociation des contrats de baux,
  • Négociation des accords commerciaux,
  • Règles de droit pénal des affaires.

Fiscalité

  • Conseils en fiscalité personnelle et fiscalité professionnelle,
  • Assistance dans l’établissement et/ou le contrôle des déclarations fiscales (TVA, IR, IS…),
  • Revue fiscale,
  • Assistance en cas de contrôle fiscal,
  • Assistance en matière de vérification et contentieux fiscaux,
  • Optimisation fiscale,
  • 0800-123456 (24/7 Support Line)
  • info@example.com
  • 6701 Democracy Blvd, Suite 300, USA