En effet, nous avons accompli plusieurs missions de structuration de Fonds et Sociétés d’investissement. Ces missions se présentent comme suit :

• Structuration des SICAF, OPCR ou Véhicules d’investissement classique ;
• Accompagnement lors de prises de participation dans des entreprises cibles :
  • Due diligence financière, juridique et fiscale des cibles
  • Choix de l’entité juridique la plus adaptée à la structuration de l’investissement à la gouvernance d’entreprise et aux modalités de sortie de l’investisseur (transformation en SA, SAS, etc.)
  • Documentation contractuelle (ouverture du capital)
  • Term-sheet et rédaction du protocole d’investissement, conseil et assistance à la négociation
  • Pacte d’actionnaires : Négociation des clauses particulières (clauses de «ratchet», clause de «bad and good leaver», clauses de liquidité, contrôle des décisions stratégiques, droit privilégié à l’information, sortie conjointe, non dilution, etc.)
  • Contrat de souscription d’obligations convertibles (prêt convertible) ou autres valeurs mobilières composées et instruments financiers complexes
  • «GAP» (Garantie d’Actif et de Passif)-Investisseurs
  • Management package (rémunération, stock-options du promoteur manager, …).

• Accompagnement lors des sorties d’investissement.

Nous apportons également un appui aux promoteurs dès la phase de recherche d’investisseurs potentiels (fundraising) à travers les diligences ci-après :

• Revue du business plan et valorisation du projet ;
• Conseil sur le choix de l’entité juridique la plus adaptée à la structuration de l’investissement, à la gouvernance d’entreprise et aux modalités de sortie de l’investisseur ;
• Négociation du pacte d’actionnaires ;
• Émission d’obligations convertibles (prêt convertible) ou autres valeurs mobilières composées et instruments financiers complexes ;
• Management-package (rémunération, stock-options du promoteur manager, …).