Les entreprises de technologie financière communément appelées « FinTech » sont des entreprises qui offrent des services ou produits financiers conçus et/ou distribués selon des procédés fondés sur les technologies innovantes de l’information et de la communication.
La nouvelle loi uniforme portant règlementation bancaire adoptée par le Conseil des Ministres de l’UEMOA du 16/06/2023 apporte de nombreuses modifications et innovations à ladite réglementation. Parmi celles-ci, on peut citer la reconnaissance des FinTech comme faisant partie des « établissements du secteur bancaire » que sont : les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, les holdings bancaires, les compagnies financières et les institutions de microfinance.
La nouvelle loi leur ouvre ainsi la possibilité d’exercer, à titre exclusif, une ou plusieurs opérations de banque comme la réception de fonds du public, les opérations de crédit et les services de paiement.
Mais, le revers de la médaille, pour ainsi dire, est qu’elles ne peuvent plus, sans avoir été préalablement agréées ou autorisées, se prévaloir de la qualité de FinTech, ni créer l’apparence de cette qualité, notamment par l’emploi du terme « FinTech » dans leur dénomination sociale, nom commercial, publicité ou, d’une manière quelconque, dans leur activité.
Autrement dit, il faudrait un double agrément aux entreprises qui souhaiteraient offrir dans l’espace UEMOA des services ou produits financiers basés sur les TIC ; ce qui n’est pas une mince affaire.
C’est pourquoi l’article 32 de la nouvelle loi laisse à la BCEAO le soin de déterminer la règlementation spécifique applicable aux FinTech.
Tout compte fait, l’avenir des FinTech est entre les mains de la BCEAO. Ce qui est d’ores et déjà sûr et certain, c’est que rien ne sera plus comme avant pour les FinTech.
